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Permis de construire
N° PC 03934116H0003
Ville de Molunes · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CORNE LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 78
Superficie du terrain
18689 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéLES MOLUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolunes (39341)
Code postal39310
AdresseLA CORNE LES MOLUNES 39310
ParcellesAP 78
Superficie terrain18689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.