Permis d'aménager
N° PA 06730022R0002
Ville de Molsheim · 67120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLSHEIM
Adresse du terrain
RUES HENRI MECK STE ODILE MOLSHEIM 67120
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 115 · 13 117 · 13 118
Superficie du terrain
20310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLSHEIM
SIRET21670300900011
SIREN216703009
Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMolsheim (67300)
Code postal67120
AdresseRUES HENRI MECK STE ODILE MOLSHEIM 67120
Parcelles13 115 · 13 117 · 13 118
Superficie terrain20310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.