Déclaration préalable de travaux
N° DP 06730025R0091
Ville de Molsheim · 67120
Bénéficiaire
SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
Adresse du terrain
2 RUE ELISABETH JUNECK MOLSHEIM 67120
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
42 166
Superficie du terrain
13101 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
SIRET24670022300000
SIREN246700223
Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMolsheim (67300)
Code postal67120
Adresse2 RUE ELISABETH JUNECK MOLSHEIM 67120
Parcelles42 166
Superficie terrain13101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.