Déclaration préalable de travaux n° DP 06730024R0161 à Molsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730024R0161

Ville de Molsheim · 67120

Bénéficiaire

SCI ARTENSE

Adresse du terrain

36 A ROUTE INDUSTRIELLE DE LA H MOLSHEIM 67120

Date d'autorisation

21/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

50 465

Superficie du terrain

706 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ARTENSE

SIRET83338081900015

SIREN833380819

Code postal67120

LocalitéMOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMolsheim (67300)

Code postal67120

Adresse36 A ROUTE INDUSTRIELLE DE LA H MOLSHEIM 67120

Parcelles50 465

Superficie terrain706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant147 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.