Déclaration préalable de travaux n° DP 06730021R0021 à Molsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730021R0021

Ville de Molsheim · 67120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLSHEIM

Adresse du terrain

8 RUE DES SPORTS MOLSHEIM 67120

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 319

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLSHEIM

SIRET21670300900011

SIREN216703009

Code postal67120

LocalitéMOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMolsheim (67300)

Code postal67120

Adresse8 RUE DES SPORTS MOLSHEIM 67120

Parcelles28 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée75 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.