Permis de construire
N° PC 06730022R0008
Ville de Molsheim · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 PL DE LA LIBERTE MOLSHEIM 67120
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 328
Superficie du terrain
164 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMolsheim (67300)
Code postal67120
Adresse12 PL DE LA LIBERTE MOLSHEIM 67120
Parcelles04 328
Superficie terrain164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.