Permis de construire n° PC 06730014E0012 à Molsheim

Permis de construire

N° PC 06730014E0012

Ville de Molsheim · 67120

Bénéficiaire

SCI AEP

Adresse du terrain

2 RUE DES VERGERS MOLSHEIM 67120

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 90

Superficie du terrain

1125 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/10/2014

Ouverture du chantier08/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AEP

SIRET42463942500018

SIREN424639425

Code postal67120

LocalitéMOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMolsheim (67300)

Code postal67120

Adresse2 RUE DES VERGERS MOLSHEIM 67120

Parcelles9 90

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant383 m²

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.