Permis de construire n° PC 02142122E0005 à Moloy

Permis de construire

N° PC 02142122E0005

Ville de Moloy · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CHATEAU MOLOY 21120

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73

Superficie du terrain

1954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMoloy (21421)

Code postal21120

Adresse5 RUE DU CHATEAU MOLOY 21120

ParcellesAC 73

Superficie terrain1954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.