Permis d'aménager n° PA 02142124E0001 à Moloy

Permis d'aménager

N° PA 02142124E0001

Ville de Moloy · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU FOURNEAU DES CHAMPS MOLOY 21120

Date d'autorisation

09/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 201

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéMOLOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMoloy (21421)

Code postal21120

Adresse6 RUE DU FOURNEAU DES CHAMPS MOLOY 21120

ParcellesAB 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.