Permis de construire
N° PC 02142122E0003
Ville de Moloy · 21120
Bénéficiaire
ATELIER CHARME ET CONCEPT
Adresse du terrain
12 RUE DE LABERGEMENT MOLOY 21120
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4 · AB 6
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

DénominationATELIER CHARME ET CONCEPT
SIRET88484367300010
SIREN884843673
Code postal21120
LocalitéMOLOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoloy (21421)
Code postal21120
Adresse12 RUE DE LABERGEMENT MOLOY 21120
ParcellesAB 4 · AB 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.