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Permis de construire
N° PC 02142117E0001
Ville de Moloy · 21120
Bénéficiaire
DE LABERGEMENT
Adresse du terrain
LABERGEMENT MOLOY 21120
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 23
Superficie du terrain
102571 m²
Surface locaux créée
2052 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationDE LABERGEMENT
SIRET43223572900014
SIREN432235729
Code postal21120
LocalitéMOLOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoloy (21421)
Code postal21120
AdresseLABERGEMENT MOLOY 21120
ParcellesAA 23
Superficie terrain102571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant886 m²
Surface locaux créée2052 m²
Surface agricole avant886 m²
Surface agricole créée2052 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.