Permis de construire
N° PC 02142113E0001
Ville de Moloy · 21120
Bénéficiaire
GAEC COLSON
Adresse du terrain
1 RUE DE MORTE FONTAINE MOLOY 21120
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 22 · AA 23
Superficie du terrain
124130 m²
Surface locaux créée
2087 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC COLSON
SIRET33457945500018
SIREN334579455
Code postal21120
LocalitéMOLOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoloy (21421)
Code postal21120
Adresse1 RUE DE MORTE FONTAINE MOLOY 21120
ParcellesAA 22 · AA 23
Superficie terrain124130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2087 m²
Surface agricole créée2087 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.