Permis de construire
N° PC 08926213U0001
Ville de Molosmes · 89700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DES BROSSES MOLOSMES 89700
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 58 · C 67
Superficie du terrain
27524 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/01/2014
Ouverture du chantier22/04/2014

👤Demandeur

Code postal89700
LocalitéMOLOSMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMolosmes (89262)
Code postal89700
AdresseFERME DES BROSSES MOLOSMES 89700
ParcellesC 58 · C 67
Superficie terrain27524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable issue de transfo149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.