Déclaration préalable de travaux n° DP 01306420N0036 à Mollégès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01306420N0036

Ville de Mollégès · 13940

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210942

SIREN444608442

Code postal13591

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMollégès (13064)

Code postal13940

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.