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Permis de construire
N° PC 01306421N0011
Ville de Mollégès · 13940
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLLEGES
Adresse du terrain
74 LE COURS MOLLEGES 13940
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39
Superficie du terrain
98 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLLEGES
SIRET21130064500010
SIREN211300645
Code postal13940
LocalitéMOLLEGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMollégès (13064)
Code postal13940
Adresse74 LE COURS MOLLEGES 13940
ParcellesAA 39
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant69 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.