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Permis de construire
N° PC 01306413N0003
Ville de Mollégès · 13940
Bénéficiaire
LES PETARELLES
Adresse du terrain
RTE D AIX EN PCE MOLLEGES 13940
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1288 · C 1823 · C 1824
Superficie du terrain
231 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationLES PETARELLES
SIRET40807909300014
SIREN408079093
Code postal13660
LocalitéORGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMollégès (13064)
Code postal13940
AdresseRTE D AIX EN PCE MOLLEGES 13940
ParcellesC 1288 · C 1823 · C 1824
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant65 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.