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Permis de construire
N° PC 01306413N0008
Ville de Mollégès · 13940
Bénéficiaire
SCI LES GARRIGUES DE BERTOIRE
Adresse du terrain
422 CHEM DES CARRAIRADES MOLLEGES 13940
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 49
Superficie du terrain
10563 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES GARRIGUES DE BERTOIRE
SIRET42297914600012
SIREN422979146
Code postal13940
LocalitéMOLLEGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMollégès (13064)
Code postal13940
Adresse422 CHEM DES CARRAIRADES MOLLEGES 13940
ParcellesAY 49
Superficie terrain10563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.