Permis de construire n° PC 02618813N0012 à Mollans-sur-Ouvèze

Permis de construire

N° PC 02618813N0012

Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FAUBOURG MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 373

Superficie du terrain

52 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/08/2013

Ouverture du chantier27/11/2013

Achèvement des travaux01/01/2018

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéMOLLANS-SUR-OUVEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)

Code postal26170

AdresseRUE DU FAUBOURG MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170

ParcellesE 373

Superficie terrain52 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.