Permis d'aménager
N° PA 02618815N0001
Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Adresse du terrain
LES VIGNES DE VEAUX MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 416 · B 415 · B 414
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
SIRET21260188400019
SIREN212601884
Code postal26170
LocalitéMOLLANS-SUR-OUVEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)
Code postal26170
AdresseLES VIGNES DE VEAUX MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170
ParcellesB 416 · B 415 · B 414
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.