Permis d'aménager
N° PA 02618822N0001
Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
GAS AMENAGEMENT
Adresse du terrain
ROUTE DE MERINDOL LES OLIV LA COSTE MOLLANS SUR OUVEZE 26170
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 438 · D 437
Superficie du terrain
4067 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAS AMENAGEMENT
SIRET85258167700014
SIREN852581677
Code postal30670
LocalitéAIGUES-VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)
Code postal26170
AdresseROUTE DE MERINDOL LES OLIV LA COSTE MOLLANS SUR OUVEZE 26170
ParcellesD 438 · D 437
Superficie terrain4067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.