Permis d'aménager n° PA 02618822N0002 à Mollans-sur-Ouvèze

Permis d'aménager

N° PA 02618822N0002

Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170

Bénéficiaire

GAS AMENAGEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DE MERINDOL LES OLIV LA COSTE MOLLANS SUR OUVEZE 26170

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 431 · D 429 · D 1017

Superficie du terrain

5896 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAS AMENAGEMENT

SIRET85258167700014

SIREN852581677

Code postal30670

LocalitéAIGUES-VIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)

Code postal26170

AdresseROUTE DE MERINDOL LES OLIV LA COSTE MOLLANS SUR OUVEZE 26170

ParcellesD 431 · D 429 · D 1017

Superficie terrain5896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.