Permis d'aménager
N° PA 02618823N0002
Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
CC VAISON VENTOUX
Adresse du terrain
LA GRANGE NEUVE MOLLANS SUR OUVEZE 26170
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1482 · 0D 1479 · 0D 1476
Superficie du terrain
9483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC VAISON VENTOUX
SIRET24840033500019
SIREN248400335
Code postal84110
LocalitéVAISON LA ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)
Code postal26170
AdresseLA GRANGE NEUVE MOLLANS SUR OUVEZE 26170
Parcelles0D 1482 · 0D 1479 · 0D 1476
Superficie terrain9483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.