Déclaration préalable de travaux
N° DP 02618824N0010
Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
400 CHEMIN DU TITE MOLLANS SUR OUVEZE 26170
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1940 · 0C 407 · 0C 2391
Superficie du terrain
1847 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéMOLLANS-SUR-OUVEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)
Code postal26170
Adresse400 CHEMIN DU TITE MOLLANS SUR OUVEZE 26170
Parcelles0C 1940 · 0C 407 · 0C 2391
Superficie terrain1847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.