Déclaration préalable de travaux n° DP 02618818N0014 à Mollans-sur-Ouvèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02618818N0014

Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_2 - LA T MOLLANS SUR OUVEZE 26170

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 197

Superficie du terrain

1810 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

SIRET21260188400019

SIREN212601884

Code postal26170

LocalitéMOLLANS SUR OUVEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)

Code postal26170

AdresseVOIE COMMUNALE N_2 - LA T MOLLANS SUR OUVEZE 26170

Parcelles0C 197

Superficie terrain1810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.