Déclaration préalable de travaux n° DP 02618817N0013 à Mollans-sur-Ouvèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02618817N0013

Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

SIRET21260188400019

SIREN212601884

Code postal26170

LocalitéMOLLANS SUR OUVEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)

Code postal26170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.