Déclaration préalable de travaux n° DP 02618814N0012 à Mollans-sur-Ouvèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02618814N0012

Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUART L ISCLON MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 633 · D 1279

Superficie du terrain

5085 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéMOLLANS-SUR-OUVEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)

Code postal26170

AdresseQUART L ISCLON MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170

ParcellesD 633 · D 1279

Superficie terrain5085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.