Permis de construire
N° PC 02618814N0007
Ville de Mollans-sur-Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-MARCEL MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170
Date d'autorisation
02/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 495 · D 477
Superficie du terrain
3750 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/08/2014

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéMOLLANS-SUR-OUVEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMollans-sur-Ouvèze (26188)
Code postal26170
AdresseSAINT-MARCEL MOLLANS-SUR-OUVEZE 26170
ParcellesD 495 · D 477
Superficie terrain3750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant60 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.