Déclaration préalable de travaux n° DP 06610915G0003 à Molitg-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610915G0003

Ville de Molitg-les-Bains · 66500

Bénéficiaire

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Adresse du terrain

CHEM DES BAINS MOLITG-LES-BAINS 66500

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 853

Superficie du terrain

7306 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Molitg-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationCHAINE THERMALE DU SOLEIL

SIRET31096854000107

SIREN310968540

Code postal66500

LocalitéMOLITG-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMolitg-les-Bains (66109)

Code postal66500

AdresseCHEM DES BAINS MOLITG-LES-BAINS 66500

ParcellesC 853

Superficie terrain7306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.