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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02142024B0002
Ville de Molinot · 21340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLINOT
Adresse du terrain
32 RUE DU CHATEAU MOLINOT 21340
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 297
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLINOT
SIRET21210420200016
SIREN212104202
Code postal21340
LocalitéMOLINOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMolinot (21420)
Code postal21340
Adresse32 RUE DU CHATEAU MOLINOT 21340
ParcellesAB 297
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant266 m²
Surface habitable issue de transfo231 m²
Surface habitable démolie35 m²
Surface habitable transformée231 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.