Permis de construire n° PC 02142017B0001 à Molinot

Permis de construire

N° PC 02142017B0001

Ville de Molinot · 21340

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLINOT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLINOT

SIRET21210420200016

SIREN212104202

Code postal21340

LocalitéMOLINOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMolinot (21420)

Code postal21340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.