Déclaration préalable de travaux n° DP 08926123T0006 à Molinons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08926123T0006

Ville de Molinons · 89190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

Adresse du terrain

LE COLMIER MOLINONS 89190

Date d'autorisation

22/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 264

Superficie du terrain

2820 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/10/2023

Ouverture du chantier01/02/2024

Achèvement des travaux12/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

SIRET24890066400082

SIREN248900664

Code postal89190

LocalitéVILLENEUVE-L ARCHEVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMolinons (89261)

Code postal89190

AdresseLE COLMIER MOLINONS 89190

ParcellesB 264

Superficie terrain2820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.