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Permis de construire
N° PC 08926116T0003
Ville de Molinons · 89190
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA TOMELLE MOLINONS 89190
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 9 · C 40 · C 39
Superficie du terrain
6699 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844210124
SIREN444608442
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMolinons (89261)
Code postal89190
AdresseLA TOMELLE MOLINONS 89190
ParcellesX 9 · C 40 · C 39
Superficie terrain6699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant162 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.