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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03933922H0010
Ville de Molinges · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 LOT LE PAVILLON CHASSAL-MOLINGES 39360
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1216
Superficie du terrain
1473 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

Code postal39360
LocalitéCHASSAL-MOLINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolinges (39339)
Code postal39360
Adresse31 LOT LE PAVILLON CHASSAL-MOLINGES 39360
ParcellesA 1216
Superficie terrain1473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.