Déclaration préalable de travaux n° DP 03933912M0013 à Molinges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03933912M0013

Ville de Molinges · 39360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA COTE MOLINGES 39360

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 252 · A 261 · A 263

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

Code postal39360

LocalitéMOLINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMolinges (39339)

Code postal39360

AdresseSOUS LA COTE MOLINGES 39360

ParcellesA 252 · A 261 · A 263

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.