Permis de construire
N° PC 03933923H0011
Ville de Molinges · 39360
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS NOVASSU
Adresse du terrain
ZI DE CHAMBOUILLE CHASSAL-MOLINGES 39360
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 506 · B 535 · B 537
Superficie du terrain
38083 m²
Surface locaux créée
2455 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS NOVASSU
SIRET64615065600015
SIREN646150656
Code postal39360
LocalitéCHASSAL MOLINGES (ANCIENNEMENT M
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolinges (39339)
Code postal39360
AdresseZI DE CHAMBOUILLE CHASSAL-MOLINGES 39360
ParcellesB 506 · B 535 · B 537
Superficie terrain38083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4107 m²
Surface locaux créée2455 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.