Permis de construire n° PC 03933920H0007 à Molinges

Permis de construire

N° PC 03933920H0007

Ville de Molinges · 39360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

SUR LES RISOUX CHASSAL-MOLINGES 39360

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1197 · A 223

Superficie du terrain

22191 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIRET20002657300135

SIREN200026573

Code postal39200

LocalitéSAINT CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMolinges (39339)

Code postal39360

AdresseSUR LES RISOUX CHASSAL-MOLINGES 39360

ParcellesA 1197 · A 223

Superficie terrain22191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée253 m²

Surface publique avant860 m²

Surface publique créée253 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.