Permis de construire
N° PC 03933920H0001
Ville de Molinges · 39360
Bénéficiaire
SCI SEKER
Adresse du terrain
629 B LOT N_ 8 ZI CHAMBOUILLE CHASSAL-MOLINGES 39360
Date d'autorisation
26/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 629 · B 633
Superficie du terrain
5482 m²
Surface locaux créée
726 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SEKER
SIRET82497404200015
SIREN824974042
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolinges (39339)
Code postal39360
Adresse629 B LOT N_ 8 ZI CHAMBOUILLE CHASSAL-MOLINGES 39360
ParcellesB 629 · B 633
Superficie terrain5482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée726 m²
Surface commerce créée726 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.