Permis d'aménager
N° PA 00507717H0001
Ville de Molines-en-Queyras · 05350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS
Adresse du terrain
LESTAOURES MOLINES-EN-QUEYRAS 05350
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 997
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS
SIRET21050077300010
SIREN210500773
Code postal05350
LocalitéMOLINES-EN-QUEYRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMolines-en-Queyras (05077)
Code postal05350
AdresseLESTAOURES MOLINES-EN-QUEYRAS 05350
ParcellesJ 997
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.