Permis de construire
N° PC 04018712D0056
Ville de Moliets-et-Maa · 40660
Bénéficiaire
S.C.I. ABCT
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 7 DUBAYLE MOLIETS-ET-MAA 40660
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 44
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
353 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.I. ABCT
SIRET53429635500017
SIREN534296355
Code postal65000
LocalitéTARBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMoliets-et-Maa (40187)
Code postal40660
AdresseVOIE COMMUNALE N 7 DUBAYLE MOLIETS-ET-MAA 40660
ParcellesAN 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée353 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.