Permis de démolir n° PD 03017116A0001 à Molières-sur-Cèze

Permis de démolir

N° PD 03017116A0001

Ville de Molières-sur-Cèze · 30410

Bénéficiaire

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Adresse du terrain

PERRET MOLIERES SUR CEZE 30410

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UA 95 · UA 96 · UA 97

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOC H L M UN TOIT POUR TOUS

SIRET68020136500029

SIREN680201365

Code postal30914

LocalitéNIMES CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMolières-sur-Cèze (30171)

Code postal30410

AdressePERRET MOLIERES SUR CEZE 30410

ParcellesUA 95 · UA 96 · UA 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.