Permis de démolir
N° PD 03017116A0003
Ville de Molières-sur-Cèze · 30410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
Adresse du terrain
LE VILLAGE NORD MOLIERES SUR CEZE 30410
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
SIRET21300171200016
SIREN213001712
Code postal30410
LocalitéMOIERES SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMolières-sur-Cèze (30171)
Code postal30410
AdresseLE VILLAGE NORD MOLIERES SUR CEZE 30410
ParcellesAD 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.