Permis de démolir
N° PD 0301712400001
Ville de Molières-sur-Cèze · 30410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
Adresse du terrain
MOLIERES-SUR-CEZE 30410
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 331
Superficie du terrain
302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
SIRET21300171200016
SIREN213001712
Code postal30410
LocalitéMOLIERES-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMolières-sur-Cèze (30171)
Code postal30410
AdresseMOLIERES-SUR-CEZE 30410
ParcellesAE 331
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.