Déclaration préalable de travaux n° DP 03017119A0011 à Molières-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03017119A0011

Ville de Molières-sur-Cèze · 30410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU MAS DOMERGUE GRANERIE ET PERRET MOLIERES-SUR-CEZE 30410

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1159

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMolières-sur-Cèze (30171)

Code postal30410

AdresseRUE DU MAS DOMERGUE GRANERIE ET PERRET MOLIERES-SUR-CEZE 30410

ParcellesC 1159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.