Permis de construire n° PC 03017113A0001 à Molières-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03017113A0001

Ville de Molières-sur-Cèze · 30410

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

MAISON DE RETRAITE MOLIERES-SUR-CEZE 30410

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 197 · AE 198

Superficie du terrain

7785 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier19/05/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26300037400029

SIREN263000374

Code postal30410

LocalitéMOLIERES-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMolières-sur-Cèze (30171)

Code postal30410

AdresseMAISON DE RETRAITE MOLIERES-SUR-CEZE 30410

ParcellesAE 197 · AE 198

Superficie terrain7785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.