Permis de démolir n° PD 03017022AA001 à Molières-Cavaillac

Permis de démolir

N° PD 03017022AA001

Ville de Molières-Cavaillac · 30120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GARD

Adresse du terrain

CHEMIN DE RUGNES MOLIERES-CAVAILLAC 30120

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 549 · A 550

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD

SIRET22300001900073

SIREN223000019

Code postal30044

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMolières-Cavaillac (30170)

Code postal30120

AdresseCHEMIN DE RUGNES MOLIERES-CAVAILLAC 30120

ParcellesA 549 · A 550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.