Permis de construire n° PC 03017017AA005 à Molières-Cavaillac

Permis de construire

N° PC 03017017AA005

Ville de Molières-Cavaillac · 30120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLIERES-CAVAILLAC

Adresse du terrain

CAVAILLAC MOLIERES-CAVAILLAC 30120

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 360 · B 365

Superficie du terrain

21257 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLIERES-CAVAILLAC

SIRET21300170400013

SIREN213001704

Code postal30120

LocalitéMOLIERES-CAVAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMolières-Cavaillac (30170)

Code postal30120

AdresseCAVAILLAC MOLIERES-CAVAILLAC 30120

ParcellesB 360 · B 365

Superficie terrain21257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.