Permis de construire
N° PC 03017017AA002
Ville de Molières-Cavaillac · 30120
Bénéficiaire
SCI TESSAN
Adresse du terrain
ZA DE MOLIERES CAVAILLAC L MOLIERES-CAVAILLAC 30120
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 862 · B 865
Superficie du terrain
900 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TESSAN
SIRET39929301800012
SIREN399293018
Code postal30120
LocalitéAULAS FRANCE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMolières-Cavaillac (30170)
Code postal30120
AdresseZA DE MOLIERES CAVAILLAC L MOLIERES-CAVAILLAC 30120
ParcellesB 862 · B 865
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée420 m²
Surface commerce créée420 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.