Déclaration préalable de travaux n° DP 08211318N0002 à Molières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211318N0002

Ville de Molières · 82220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLIERES

Adresse du terrain

ESPLANADE DU PLATEAU MOLIERES 82220

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 521

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLIERES

SIRET21820113500017

SIREN218201135

Code postal82220

LocalitéMOLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMolières (82113)

Code postal82220

AdresseESPLANADE DU PLATEAU MOLIERES 82220

ParcellesAB 521

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.