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Permis de construire
N° PC 08211313R0004
Ville de Molières · 82220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLIERES
Adresse du terrain
CHEM DU LAC MOLIERES 82220
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 402
Superficie du terrain
292538 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLIERES
SIRET21820113500017
SIREN218201135
Code postal82220
LocalitéMOLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMolières (82113)
Code postal82220
AdresseCHEM DU LAC MOLIERES 82220
Parcelles0H 402
Superficie terrain292538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant113 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.