Permis de construire n° PC 08926016T0001 à Molesmes

Permis de construire

N° PC 08926016T0001

Ville de Molesmes · 89560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA SAIGNE MOLESMES 89560

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 703

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

Code postal89660

LocalitéMAILLY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMolesmes (89260)

Code postal89560

AdresseCHEM DE LA SAIGNE MOLESMES 89560

ParcellesC 703

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.